Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 11, amendement 427

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :

C'est un amendement rédactionnel.

(L'amendement n° 427 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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