Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de trois amendements, nos 45 , 44 rectifié et 46 , qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

La parole est à M. Gilles Carrez, pour les soutenir.

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