Intervention de Jérôme Cahuzac

Défavorable. L'opposition a clairement indiqué leur opposition à cet article. Dont acte. Mais, si cet amendement était adopté, les mesures que vous présentez comme néfastes pour les entreprises s'appliqueraient immédiatement, alors que le texte gouvernemental prévoit un étalement dans la charge de trésorerie que ces mesures vont comporter.

Si cet amendement est adopté, cela veut dire que tout l'impact en trésorerie se fera en deux mois et en 2014 au lieu d'étaler la charge sur pratiquement un an et demi.

Comme tout à l'heure, je vous préviens loyalement. Vous avez déjà voté un amendement qui tendait à supprimer une diminution des cotisations pour les travailleurs indépendants les plus modestes. Fort heureusement, il ne fut pas adopté ! Si vous votez ces amendements, cela veut dire qu'en réalité, vous récusez non seulement le principe, mais également les mesures transitoires d'application de ce principe, c'est-à-dire que vous proposez des dispositions plus dures que les nôtres pour les entreprises, lors même que vous prétendez les défendre…

(Les amendements identiques nos 161 et 735 ne sont pas adoptés.)