Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 11, amendement 430
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :C'est un amendement rédactionnel, madame la présidente.
(L'amendement n° 430 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 11, amendé, est adopté.)
