Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 11, amendements 317 564

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 317 et 564 , portant article additionnel après l'article 11.

La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir l'amendement n° 317 .

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