Intervention de Philippe Goujon

Vous me permettrez tout d'abord, madame la présidente, de regretter la réponse un peu désinvolte du ministre et du rapporteur sur la série d'amendements identiques que nous avions déposés, avec Alexis Bachelay, du groupe socialiste, et Denis Baupin, du groupe écologiste, afin de favoriser la constitution de flottes de vélos dans les entreprises. Espérons, même si c'est un peu optimiste, que nous aurons plus de chance avec cette deuxième série d'amendements identiques, qui va dans le même sens.

Monsieur le ministre délégué chargé du budget, monsieur le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, mes chers collègues, conformément aux préconisations du plan national vélo, et dans le cadre du club parlementaire pour le vélo qui s'est formé ce matin, nous suggérons la création d'une indemnité kilométrique pouvant être versée par l'employeur pour inciter ses salariés à se déplacer en vélo, sur le modèle de ce qui existe déjà en Belgique depuis une quinzaine d'années et qui a permis d'augmenter d'environ 50 % le nombre des salariés qui pratiquent le vélo.

Pour inciter les entreprises à mettre en place cette indemnité, l'amendement tend à leur offrir une réduction de cotisations sociales, dans la limite d'un montant défini par décret. L'idée de combiner l'indemnité kilométrique et la réduction des cotisations sociales pour l'employeur permet, en plus, de sensibiliser les entreprises et de les inciter à mettre en place des plans de déplacements, tels que définis dans le Grenelle de l'environnement.

La réduction des cotisations sociales en cause représenterait un coût assez faible pour l'État, car il s'agit d'un manque à gagner et non d'une dépense supplémentaire. De surcroît, comme nous l'avons expliqué précédemment, elle serait compensée par les économies réalisées en matière de santé, mais aussi de maintenance de la voirie, de pollution et de nuisances sonores.

Il serait opportun que notre pays suive, en la matière, l'exemple de bien d'autres, tels l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l'Allemagne. La plupart de nos partenaires européens disposent de mesures fiscales incitant à l'usage du vélo.