Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 11, amendements 317 564

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Oui, mais il souhaitait être membre du club ; je pense donc qu'il partage nos convictions… C'est pour cette raison que j'espère pouvoir le convaincre d'accepter les amendements que nous défendons, M. Goujon et moi-même. Notre collègue Alexis Bachelay avait lui aussi déposé un amendement identique ; il m'a demandé de l'excuser ce soir.

Il faut à la fois mettre en place une indemnité kilométrique pour le vélo, comme il en existe une pour les automobilistes, et faire en sorte de corriger une erreur, ou, en tout cas de clarifier les choses sur le plan juridique. En effet, actuellement, les employeurs peuvent indemniser les salariés qui disposent d'un abonnement pour les transports collectifs et ceux qui ont souscrit un abonnement pour la location de vélo, mais ils ne peuvent pas rembourser les deux à ceux qui ont l'un et l'autre, alors que beaucoup d'usagers utilisent de façon complémentaire les transports collectifs et le vélo – c'est ce que l'on appelle l'intermodalité, que nous cherchons à promouvoir dans de nombreux secteurs.

De fait, on sait bien que la distance que l'on peut parcourir en vélo est relativement faible, comparée à celle que l'on pourrait faire en voiture. En revanche, grâce aux transports collectifs, on peut démultiplier cette distance. Il y a donc intérêt, si nous voulons voir se développer les plans de déplacements dans les entreprises et dans les administrations, à mettre en place un dispositif qui permette de cumuler les deux. J'espère donc vivement que M. le rapporteur et M. le ministre délégué donneront un avis favorable à ces amendements pour qu'ils puissent être adoptés et que notre pays rejoigne la cohorte des pays qui, comme l'a indiqué Philippe Goujon, favorisent aujourd'hui le vélo.

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