Intervention de Jérôme Cahuzac

Le Gouvernement donne un avis défavorable à ces amendements. Ne confondez pas, monsieur Goujon, un avis adverse au vôtre avec de la désinvolture, car cela n'a rigoureusement rien à voir !

Le Gouvernement maintient son avis défavorable pour des raisons de fond et de méthode : il n'y a pas d'étude d'impact, le coût n'est pas estimé et les conséquences ne sont pas envisagées. Au regard même du sérieux que ces politiques doivent avoir, il paraît délicat d'adopter ce type de mesures à l'occasion d'un amendement, sans qu'aucune étude sérieuse ait été engagée au préalable.