Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 11, amendements 317 564
Sandrine Mazetier, présidente :Pour éclairer nos débats, je rappelle que l'amendement n° 317 est cosigné par un certain nombre de députés du groupe UMP mais pas par « les membres du groupe UMP », que l'amendement identique qui n'a pas été défendu était signé par quelques collègues du groupe SRC mais ne portait pas la mention « et les membres du groupe SRC » et qu'en revanche, l'amendement n° 564 est bien signé par certains députés et « les membres du groupe écologiste ».
La parole est à M. Michel Issindou.
