Intervention de Philippe Goujon

Comme le disait M. Baupin cet après-midi, il y a beaucoup de pédagogie à faire dans cette assemblée. Nous y sommes prêts et nous vous invitons à rejoindre le club des parlementaires pour le vélo.

Il ne s'agit pas simplement d'un usage de loisir. Ce que nous voulons développer, comme dans la plupart des pays européens, qui sont en avance sur nous dans ce domaine, c'est le vélo en tant que moyen de locomotion utilisé pour les déplacements professionnels.

Monsieur Issindou, vous affirmez que cela n'a aucun rapport avec le PLFSS. Je tiens à vous rappeler que j'ai fait adopter, d'ailleurs à l'unanimité, un amendement au PLFSS 2009 qui permet à l'employeur de rembourser 50 % de l'abonnement des services publics de location de vélos, comme Vélib' ou Vélo'V.

Par ailleurs, les codes du travail et de la sécurité sociale contiennent des dispositions qui permettent aux employeurs de participer aux dépenses de leurs salariés qui se rendent à leur lieu de travail en voiture ou en transports en commun. De telles dispositions n'existent pas pour les déplacements à vélo. Nous voulons seulement que ce mode de déplacement soit reconnu au même titre que les autres, parce qu'il n'est pas polluant.

Le ministre a encore fait preuve de désinvolture dans sa réponse. Un ancien ministre des transports, M. Bussereau, avait fait réaliser, à ma demande, une étude par le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques, le CERTU, qui visait à évaluer la pertinence des incitations fiscales et salariales en faveur du vélo. Le sujet a été étudié pendant deux ans, et les conclusions vont dans le même sens que cet amendement.

D'autre part, j'ai présidé un comité qui a donné lieu à un « plan national vélo », rassemblant tous les acteurs du secteur, administrations comprises, dont la vôtre, monsieur le ministre. Cet amendement reprend l'une de leurs préconisations quand il propose d'instaurer l'indemnité kilométrique. Il n'y a donc là aucune improvisation. Tout cela a été mûrement réfléchi.