Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 13, amendements 117 371

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Reportez-vous au rapport de la Cour des comptes, qui ne fait honneur à personne.

M. le ministre a dit tout à l'heure que la prévoyance, la participation et l'intéressement faisaient l'objet d'un « détournement » de la part des entreprises. C'est particulièrement grave. Il ne s'agit que d'une application de la loi, monsieur le ministre : on ne « détourne » pas la loi quand cette loi ne correspond pas à ce que le parti socialiste suppose être vrai.

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