Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 13, amendements 6 77 592
Gérard Bapt, rapporteur :La commission a rejeté ces amendements, considérant que les établissements hospitaliers n'étaient pas véritablement concernés par cet article.
