Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 13, amendements 6 77 592

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Défavorable.

(Les amendements identiques nos 6 , 77 et 592 ne sont pas adoptés.)

(L'article 13 est adopté.)

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