Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 15, amendements 239 240 242

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Les amendements n°s 239 , 240 et 242 sont défendus.

Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements de suppression ?

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