Intervention de Gérard Bapt

La commission a rejeté ces amendements de suppression, considérant que, s'il avait pu être légitime d'aider le secteur des emplois à domicile à émerger, c'est maintenant chose faite. Par conséquent, il apparaît désormais anormal que ce développement se poursuive au détriment des salariés concernés.

En outre, la suppression de l'exonération de cotisation patronale de 15 points, décidée il y a deux ans par la majorité précédente, n'avait aucun effet favorable pour les salariés et a rendu moins attractive la déclaration sur une assiette réelle.