Intervention de Jérôme Cahuzac

Défavorable, madame la présidente. On connaît l'argumentation qui a déjà été développée à maintes reprises. Il ne s'agit pas de toucher au régime d'avantages fiscaux. Ceux-ci sont légitimes : ils ont fini par faire consensus, et ont permis de légaliser un travail qui ne l'était pas jusqu'alors. Nous estimons possible de conserver cet avantage au regard de ses conséquences en termes d'emploi, de travail et d'aide aux personnes. Il n'est donc pas question de toucher à cet avantage fiscal.

En revanche, concernant les cotisations sociales, on sait que la majorité précédente a supprimé l'abattement de 15 points. On a d'ailleurs constaté, à cette occasion, une diminution du volume d'heures travaillées dans les emplois à domicile. Cette diminution a été de l'ordre de 3 %, ce qui représente environ 10 millions d'heures : la disposition adoptée par la majorité précédente a donc eu pour conséquence la suppression de près de 10 millions d'heures travaillées. Pour une majorité des élus qui s'affichent comme les défenseurs de ces emplois à domicile, des salariés ou d'une politique familiale, convenons que cette mesure a eu des effets à tout le moins adverses aux souhaits manifestés fortement et par oral, mais dont on constate qu'ils n'ont pas été forcément suivis d'effet, si l'on en juge par les conséquences des mesures choisies à l'époque !

On le sait : M. Eckert a déposé un amendement. Nous en avons d'ailleurs parlé lors de la discussion du projet de loi de finances : je remercie le rapporteur général de la commission des finances d'avoir bien voulu alors retirer un amendement qu'il avait déposé, précisément parce qu'il convenait d'abord d'examiner en loi de financement de la sécurité sociale ce que serait le fait générateur des dispositions de nature fiscale.

Le moment est venu d'avoir ce débat. Mais dans la mesure où il s'agit d'un amendement parlementaire, il ne me revient pas de le présenter. J'indique que le chemin choisi par les députés de la majorité, notamment par Christian Eckert, paraît être le bon, celui qui permet, à la fois, de préserver les intérêts des salariés, de maintenir les avantages fiscaux et de revenir en partie sur la mesure que l'ancienne majorité avait prise dans l'intérêt des salariés et des familles qui ont souvent bien besoin de ces emplois.

Avis défavorable aux amendements de suppression.