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Intervention de Marie-Christine Dalloz
Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
—
Article 15
, amendements
239
240
242
source
Marie-Christine Dalloz
:
Un crédit d'impôt pour les ménages non imposables !
Voir dans le contexte
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