Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 15, amendements 449 27 539 760
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie de quatre amendements, nos 449 , 27 , 539 et 760 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n°s 449 , 27 et 539 sont identiques.
La parole est à Mme la rapporteure pour avisde la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement n° 27 .
