Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 15, amendements 449 27 539 760
Valérie Rabault, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'article 15 propose d'asseoir les cotisations sur le salaire réel des employés à domicile, ce qui constitue une avancée. Pour un salarié dont le patron…
