Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 15, amendements 449 27 539 760

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

L'article 15 propose d'asseoir les cotisations sur le salaire réel des employés à domicile, ce qui constitue une avancée. Pour un salarié dont le patron…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion