Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

…au fil des prévisions budgétaires.

Au-delà de ces observations, je veux, monsieur le ministre, vous faire part de quelques interrogations très concrètes et précises eu égard aux perspectives de débats que nous avons eus ici. Vous nous avez entretenus longuement, car nous vous avions interrogé, sur l’équitaxe. Des jours ont passé depuis notre débat et les rencontres prévues à Bruxelles ont peut-être eu lieu. Le Gouvernement peut-il nous rendre compte de ce qu’il a fait ou non, obtenu ou non, pour éviter d’aggraver la situation de ce secteur du sport, des loisirs et de l’économie, et nous éclairer à ce sujet ?

J’ai également une autre question, car vous n’aviez pas répondu à celle du président de la commission. Dans le collectif budgétaire, vous supprimez des sommes importantes relatives aux crédits d’infrastructures – en particulier au financement de l’AFIT – avant même de pouvoir constater ce que vous avez provoqué : l’échec de la taxe poids lourds. Je comprends, monsieur le ministre, que vous disiez aujourd’hui qu’il n’y aura, pour 2014, aucune compensation d’aucune sorte à la perte de financement provoquée par l’inapplication de l’écotaxe. On pourrait comprendre que vous cherchez par là à maîtriser la dépense, ce que vous ne faites pas tout à fait au collectif 2013 ; espérons donc que vous fassiez mieux en 2014. Toutefois, vous pourriez proposer des économies dans certains domaines et débloquer…

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