Intervention de Jean-Marc Germain

Avant de défendre l'amendement n° 539 , je tiens à dire que je déplore que M. Accoyer, ancien président de l'Assemblée nationale, n'ait pas retiré ses propos à l'encontre de M. Guedj. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il aurait fait honneur à la maison qu'il a présidée.

Mais poursuivons un débat qui s'est apaisé. Peut-être pourrez-vous faire un geste et vous racheter en votant l'amendement qui nous sera présenté par M. Eckert… (Sourires.)

Nous pouvons partager, me semble-t-il, les objectifs que nous visons. Nous souhaitons que les salariés à domicile aient les mêmes droits que tous les autres. Les dispositions qui ont été prises, notamment l'allégement de quinze points de cotisations patronales, constituaient un réel progrès, les deux tiers des salariés étant désormais au réel.

Le retour au forfait, c'est-à-dire faire payer par les droits sociaux une incitation à l'emploi familial n'est pas la bonne solution, nous pouvons tous en convenir. Aujourd'hui, nous disposons d'une solution qui peut satisfaire tout le monde. Elle est positive pour les salariés puisqu'ils disposeront des mêmes droits que les autres salariés. Elle est positive pour les employeurs grâce à une innovation : l'introduction, pour la première fois, dans les systèmes d'incitation fiscale, d'une aide forfaitaire, à savoir 75 centimes d'euros pour chaque salarié. Elle avantage plus les bas salaires, c'est-à-dire ceux qui en ont le plus besoin et qui sont davantage frappés par le chômage. Il s'agit d'une solution consensuelle et d'un effort consenti par le Gouvernement. La mesure sera financée par des économies sur le PLFSS.

Nous retirons donc l'amendement n° 449 en faveur de l'amendement n° 760 rectifié de M. Eckert.

(Les amendements identiques n°s 449 , 27 et 539 sont retirés.)