Intervention de Charles de Courson

Alors que la loi de programmation, monsieur le rapporteur général, prévoyait 56,3 % de dépenses publiques consolidées pour 2013, le programme de stabilité en prévoyait 56,9 %, et nous atteignons in fine 57,1 % en exécution : le dérapage est de 0,8 point, soit 16 milliards d’euros. Ce sont les chiffres de votre rapport, monsieur le rapporteur général.

Quand on nous dit que ce phénomène est dû à une moindre croissance économique, rappelons que le groupe UDI n’a cessé de répéter, lors du projet de loi de finances pour 2013, que les prévisions initialement retenues étaient tout à fait déraisonnables. En réalité, nous sommes quasiment à zéro de croissance en 2013 – 0,1 % représente en effet plus que la marge d’incertitude dans le calcul du PIB. Quant à l’autre explication, selon laquelle le dérapage serait dû à des dépenses exceptionnelles, elle est tout simplement nulle et non avenue. Le rapport de M. Eckert précise que les dépenses exceptionnelles se sont élevées à 9,1 milliards d’euros en exécution 2012 et à 9,9 milliards en exécution 2013. Ce ne sont pourtant pas ces 0,8 milliards supplémentaires qui justifient le dérapage. En fait de mesures exceptionnelles, il s’agit de mesures permanentes, d’un montant compris entre 9 et 10 milliards.