Intervention de Charles de Courson

…certes, ça n’est pas nouveau – notamment au titre de l’aide médicale d’État, de l’hébergement d’urgence, de l’allocation temporaire d’attente ou des opérations extérieures, comme nous l’avions dit dès le projet de loi de finances initiale Pour compenser ces dépassements, le Gouvernement procède à des annulations de crédits très importantes, mais essentiellement sur les dépenses d’investissement. Il ne restait déjà plus qu’une vingtaine de milliards d’euros d’investissement sur un budget de 370 milliards d’euros, et vous continuez à les réduire : 650 millions d’euros en moins pour l’équipement des forces armées ou 440 millions d’euros en moins pour les infrastructures de transports, pour ne citer que quelques exemples. Cela n’est pas sérieux ! Il n’y a déjà presque plus d’investissement dans le budget de l’État, et l’on continue de le réduire.

En définitive, nous assistons à la poursuite de la hausse des dépenses publiques. Rappelons qu’en 2013, le Gouvernement frôle la médaille d’or de l’OCDE des dépenses publiques ! Pour le moment, monsieur le ministre, on ne vous a remis que la médaille d’argent, mais je ne désespère que l’opposition vous remette un jour la médaille d’or. La Cour des comptes a par ailleurs indiqué que l’efficience de ses dépenses place la France très loin de ce deuxième rang. Selon la Cour des comptes, d’importantes sources d’économies peuvent être mobilisées sans dégrader la qualité des services publics ni diminuer l’ampleur de la redistribution. Il est temps d’agir !

Le deuxième point, tout aussi grave, que je voudrais développer concerne les recettes : la moins-value de 10,8 milliards d’euros en 2013 est inquiétante. Selon le rapporteur général, la chute atteint 5,6 milliards d’euros pour la TVA, 3,8 milliards d’euros pour l’impôt sur les sociétés et 3,1 milliards d’euros pour l’impôt sur le revenu. On attend encore l’explication de cette considérable chute du produit de ces impôts, qui nous semble être structurelle. Selon le Gouvernement, la raison en serait conjoncturelle, mais je vais vous démontrer le contraire, hélas. On nous explique en effet que la chute du produit de la TVA serait liée – tenez-vous bien, mes chers collègues ! – à une évolution de la structure de la consommation. En d’autres termes, il existe une déformation par rapport aux taux existants qui entraîne une baisse mécanique. Ceci n’est absolument pas établi !

La vraie explication n’est pas à chercher dans une déformation de la consommation au regard des taux. C’est beaucoup plus grave : elle est à chercher dans plusieurs phénomènes nouveaux. Ainsi, de nouvelles formes d’échanges s’organisent un peu partout dans la société française. Prenons l’exemple des locations de particulier à particulier – j’avais déposé un amendement à ce sujet, qui, hélas, a été repoussé – : il peut s’agir de locations de logement ou de véhicule, et elles échappent totalement à la TVA. Autres exemples : le développement du troc et celui d’une nouvelle forme de monnaie qui échappent, eux aussi, complètement à la taxation. Par ailleurs, il y a la remontée du travail au noir ; on le voit notamment dans les services à la personne et aux familles. Ces phénomènes vont s’accentuer en 2014…