Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

…alors qu’une étude récente de la Commission européenne évalue le manque à gagner de la France à 32 milliards d’euros pour la seule TVA ! La diminution des recettes sur cette taxe est donc structurelle.

S’agissant de l’IS, le rapporteur général est, là encore, d’une prudence extrême, ce que je ne lui reprocherai pas : « Toutefois, dans l’hypothèse où le rendement des mesures nouvelles serait inférieur à la prévision, il faudrait alors revoir à la baisse l’effort structurel en recettes, donc le niveau structurel des recettes publiques, ce qui impliquerait de revoir à la hausse le déficit structurel », dites-vous, monsieur le rapporteur général. Vous avez en effet raison, mais derrière cette hypothèse, c’est l’assiette de l’impôt sur les sociétés qui est en train de s’effondrer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion