…alors qu’une étude récente de la Commission européenne évalue le manque à gagner de la France à 32 milliards d’euros pour la seule TVA ! La diminution des recettes sur cette taxe est donc structurelle.
S’agissant de l’IS, le rapporteur général est, là encore, d’une prudence extrême, ce que je ne lui reprocherai pas : « Toutefois, dans l’hypothèse où le rendement des mesures nouvelles serait inférieur à la prévision, il faudrait alors revoir à la baisse l’effort structurel en recettes, donc le niveau structurel des recettes publiques, ce qui impliquerait de revoir à la hausse le déficit structurel », dites-vous, monsieur le rapporteur général. Vous avez en effet raison, mais derrière cette hypothèse, c’est l’assiette de l’impôt sur les sociétés qui est en train de s’effondrer.