Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Même si on tient compte de l’assiette, un taux élevé vide l’impôt puisqu’il incite à faire de l’optimisation fiscale.

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