Intervention de Éric Alauzet

…et, depuis l’affaire Lip, l’intérêt à offrir un débouché à la volonté des salariés de faire vivre une entreprise, il faut saluer ce dispositif qui, d’une certaine manière, concrétise une l’utopie. C’est une possibilité supplémentaire de sauver des entreprises et des emplois.

Cohérence également avec la politique générale du Gouvernement quand celui-ci et la majorité poursuivent leur travail de lutte contre la fraude en proposant un aménagement de l’exit tax, aménagement renforcé par l’adoption, en première lecture, de l’amendement du rapporteur général baissant le seuil d’imposition de l’exit tax. La fraude constitue un véritable fléau. Si elle n’est pas toujours de nature fiscale – la nouvelle affaire de la viande de cheval le montre –, elle est en revanche toujours liée à des profits privés coûteux pour la collectivité. Aussi, la fraude pose véritablement la question des moyens humains et techniques dont nous devons nous doter, ce qui n’est pas chose facile en période de réduction de la dépense publique. Pourtant, il s’agit non seulement d’actions régaliennes mais aussi d’un véritable investissement. On sait, par exemple, qu’un inspecteur ou un contrôleur des impôts produit plusieurs centaines de milliers d’euros de recettes supplémentaires par an avec le contrôle fiscal.

En revanche, notre groupe regrette la confusion introduite par le Gouvernement à l’article 25 prévoyant l’instauration d’une contribution au profit de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs. En pleine réflexion sur la transition énergétique et quelques mois avant des décisions qui devraient notamment préciser les besoins nécessaires à la gestion des déchets nucléaires dans le cadre d’une politique énergétique comprenant une réduction de la part de l’énergie nucléaire, il n’était pas urgent de faire voter cet article. Nous avons demandé en première lecture le report de l’application de cet article à 2015. Nous regrettons que cela n’ait pas été retenu.

Bien entendu, on ne peut évoquer une loi de finances, même rectificative, sans traiter de l’impôt, d’autant que nous sommes à la veille d’une remise à plat fiscale et d’une réforme que nous espérons d’ampleur. L’objectif prioritaire de la réforme doit être de renforcer la justice fiscale et d’expliquer la nécessité d’un effort collectif. Si le consentement à l’impôt est aujourd’hui mis à mal, ce n’est pas seulement parce qu’il serait trop élevé. L’histoire a ainsi montré à plusieurs reprises que certaines périodes imposent des efforts inhabituels, mais il est alors déterminant que le contribuable soit convaincu que l’effort est nécessaire et équitable, donc que chacun se retrousse les manches et contribue à proportion de ses moyens.