Intervention de Christian Eckert

C'est effectivement M. Borloo qui a instauré le CESU, mais le dispositif existait antérieurement. Il a été créé par un gouvernement de gauche et poursuivi par différents gouvernements. Le CESU s'apparentait plus à une modalité technique qui, certes, a permis de faciliter la gestion de la « paperasse », mais l'on pouvait être particulier employeur bien avant l'instauration du chèque emploi service.

Contrairement à un employeur traditionnel, le particulier employeur ne bénéficie pas des allégements de charges sur les bas salaires, mes chers collègues. C'est pour cette raison qu'il fallait un allégement de charges – celui de quinze points et celui que je vous propose dans cet amendement.

Entre 1 et 1,6 fois le SMIC, je le répète, il y a des allégements de charges – dénommés parfois allégements Fillon –, mais les particuliers employeurs n'en bénéficient pas. C'est tout l'intérêt du dispositif que vous avez détruit et que nous remettons en place.

Cet amendement propose un allégement de charges forfaitaire dont les caractéristiques seront définies par décret. Je demande à M. le ministre de bien vouloir nous préciser que cet allégement sera de 0,75 centime d'euros par heure de travail pour les particuliers employeurs et nous rassurer sur le fait que le décret prévoira son indexation. Il ne faudrait pas que l'on reste à quelque chose de fixe alors que l'on espère, même modestement, que les salaires puissent augmenter dans l'avenir.

Tel est l'objet de l'amendement. Beaucoup de choses ayant été dites, je vous invite à l'adopter. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)