Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 15, amendements 449 27 539 760

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur :

La commission des affaires sociales n'a pas examiné cet amendement, mais il correspond tout à fait à l'esprit de celui que nous avions adopté. Je demande donc à l'assemblée d'adopter celui de M. Eckert.

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