Intervention de Thierry Braillard

Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Braillard :

Le principal facteur est connu : le manque de croissance. Initialement prévue à 0,8 %, elle devrait finalement atteindre 0,1 % ou 0,2 % après avoir été nulle en 2012. C’est évidemment peu, trop peu. Cela confirme que la croissance est désormais l’enjeu absolu, avant même la maîtrise des finances publiques.

Pour la relancer, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi a été la mesure phare du Gouvernement. À cela devrait s’ajouter une remise à plat de la fiscalité, que notre groupe a souhaitée et réclamée à de nombreuses reprises.

Depuis un an, la stratégie de croissance semble principalement fondée sur la fiscalité, ce qui est évidemment utile, mais est-ce suffisant ? La France connaît un grand nombre d’obstacles et de rigidités qui ne sauront être résolues de cette manière. Le débat fiscal ne doit pas évincer les enjeux majeurs, à savoir la croissance et l’emploi.

Déjà, on voit que les effets du CICE sur l’emploi donnent lieu à controverse. Tant le Haut Conseil des finances publiques que la Commission européenne considèrent que le Gouvernement les surestime.

D’ailleurs, n’observe-t-on pas une certaine contradiction sur la question du coût du travail ? Les mêmes qui poussent la France à diminuer ce coût pour favoriser l’emploi prévoient, une fois de telles dispositions prises, que leurs effets sur l’emploi seront modestes. C’est tout à fait paradoxal.

Je conclurai en disant que la baisse du déficit public, priorité de 2013, a été réelle, et que le collectif budgétaire permet de la consolider. Le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste votera donc pour son adoption.

Cela étant, c’est la croissance qui a manqué, et la priorité pour 2014 devra donc être la reprise économique. La « remise à plat » de la fiscalité est indispensable, mais elle ne doit pas évincer les enjeux majeurs que sont la croissance et l’emploi.

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