Intervention de Marie-Christine Dalloz

En effet, le 1er janvier 2014, le taux de TVA pour les centres équestres va passer de 7 % à 20 %. Vous évoquez, monsieur le ministre, des négociations en cours avec la Commission européenne pour 2015 ; nous réclamions le maintien d’un taux réduit de TVA afin de ne pas mettre en péril cette filière d’une part et surtout d’envoyer un message de détermination et de fermeté à Bruxelles d’autre part pour appuyer vos négociations. Enfin, pourquoi ne pas opter pour le taux intermédiaire dès le 1er juillet 2014 ? Cela aurait été plus cohérent.

Deuxième sujet, la réforme de la taxe d’apprentissage est l’objet de l’article 27. Nous sommes loin, très loin de la réforme de la formation professionnelle que vous annoncez. En revanche, vous procédez par petites touches, dans différents textes, sans vision d’ensemble, ni affichage clair des objectifs visés. En réalité, l’article 27 renforce le pouvoir des régions, exclusivement le leur – si ce n’est pas politique… –, au détriment de la liberté des entreprises ; votre libéralisme a des bornes très étroites. Décidément, vous avez un réel problème avec l’apprentissage ! C’est le deuxième texte de loi de finances où nous écornons l’apprentissage.