Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Avant de terminer, je veux revenir sur le déficit public et les corrections successives que vous avez apportées à son montant. Le déficit voté en loi de finances pour l’année 2013 s’élevait à 61,5 milliards d’euros. D’après le programme de stabilité, il s’élevait à 68,3 milliards d’euros. Et voici que vous inscrivez, dans le projet de loi de finances pour l’année 2014, le montant de 71,9 milliards d’euros au titre du déficit pour l’année 2013.

Trois éléments expliquent cette correction, à votre sens ; la hausse du prélèvement européen pour 1,8 milliard d’euros et la baisse de la charge de la dette pour 1,9 milliard d’euros, mais ces deux éléments se compensent d’eux-mêmes, et la révision à la baisse des recettes fiscales nettes, à hauteur de 10,8 milliards d’euros. Monsieur le ministre, en commission des finances, lors de la présentation de ce collectif, vous aviez refusé de chiffrer cette baisse de recettes fiscales. Vous avez admis depuis lors qu’il y avait un manque à gagner de 5,5 milliards d’euros. C’est un premier pas, qui pourrait en partie expliquer votre refus d’un ajustement nécessaire par un collectif budgétaire au cours de l’année 2013 : vous cachez des choses.

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