Intervention de Christophe Castaner

J’évoquerai plusieurs mesures. J’aborderai d’abord les mesures prévues à l’article 7 du projet, en tant que rapporteur spécial des crédits relatifs au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle. La rente était fiscalement favorisée : il était donc préférable de placer l’argent plutôt que de se risquer à l’investir. L’article 7 envoie un signal fort aux entreprises qui ont besoin de financements. Contrairement à ce que certains voudraient faire croire, il ne s’agit pas de déstabiliser les particuliers ou de mettre à mal les précaires : il s’agit d’alourdir la fiscalité sur la transmission des gros contrats d’assurance-vie.

Pour bien montrer que nous ne nous trompons pas de cible, je me félicite sincèrement de l’adoption, en commission, d’un amendement signé par nombre de mes collègues, notamment Christian Eckert et Valérie Rabault, qui tend à revenir sur la réduction de 20 % de la majoration de la rente mutualiste du combattant, car ses bénéficiaires ne sont pas des privilégiés.

La différenciation de la fiscalité entre la rente et le risque était depuis longtemps réclamée. Elle est nécessaire et se trouve aujourd’hui mise en oeuvre. Je ne reviendrai pas sur certaines mesures dont le bien-fondé est évident, comme l’amendement adopté relatif à l’exit tax. Outre ces mesures de soutien à l’investissement, le PLFR encourage la croissance des PME au moyen d’un amortissement exceptionnel de leurs investissements. Chacun sait que l’innovation est un facteur de développement économique majeur, et nous devons investir sur les marchés porteurs d’avenir.

Pour conclure mon propos, je tiens à répéter que ce budget est tout entier tourné vers l’emploi et le développement de nos entreprises. Le projet de loi de finances rectificative le confirme, et je ne reviendrai pas sur les mesures de simplification et d’harmonisation de la perception des taxes, qui s’inscrivent dans la démarche de remise à plat de la fiscalité.

Je salue l’excellent travail de mes collègues, et particulièrement de notre rapporteur général, qui a su, avec beaucoup de pertinence, dans un climat de bonne intelligence, et malgré une charge de travail titanesque, faire évoluer le PFLR dans le bon sens. Même si nous savons qu’il n’a pas toujours été facile de convaincre avec le Gouvernement, celui-ci, de son côté, le Gouvernement a su entendre le rapporteur général et le Parlement.