Intervention de Bernard Cazeneuve

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, je profite de la conclusion de cette discussion générale pour remercier l’ensemble des orateurs qui se sont exprimés pour apporter leur éclairage, leur contribution à notre débat, qu’ils appartiennent à la majorité ou à l’opposition. Je remercie particulièrement le rapporteur général Christian Eckert qui a accompagné le Gouvernement tout au long des débats sur le projet de loi de finances pour 2014, mais aussi sur ce projet de loi de finances rectificative pour 2013. Il a proposé de nombreux amendements grâce auxquels ces textes sont sortis meilleurs de la discussion qu’ils n’y étaient entrés. Le travail de rapporteur général est aride et difficile. Aussi vous dis-je encore une fois, monsieur le rapporteur général, ma gratitude pour votre implication et pour la qualité des relations que vous avez su nouer avec le Gouvernement.

Vous avez insisté au cours de votre intervention, ainsi que M. Alauzet et M. Muet, sur la nécessité de combattre résolument la fraude fiscale, et M. Sansu a plaidé de son côté pour un renforcement des moyens de lutte contre les fraudeurs. Le Gouvernement est déterminé à agir en la matière : près de soixante mesures ont été prises à cet effet depuis le début du quinquennat, auxquelles s’ajoute l’ensemble des dispositions prises dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale que j’ai présenté avec Christiane Taubira. Ces mesures sont si diverses que je ne puis les rappeler toutes, et me bornerai à décrire l’esprit et le contenu des principales.

Nous avons décidé de lutter contre le transfert de bénéfices à l’étranger, ainsi que contre la déduction préalable des intérêts d’emprunts en France. Ces procédés d’optimisation fiscale sont à l’origine de pertes significatives de recettes fiscales pour notre pays, alors même que les Français sont mis à contribution.

Comme vous le savez tous, nous avons publié une circulaire appelant les fraudeurs à régulariser leur situation. Cette circulaire rencontre un grand succès : plus de 9 500 personnes ont déposé des dossiers pour mettre leur situation en conformité avec le droit. Maintenant que ces dossiers sont complets, nous allons percevoir des montants importants, et je confirme à la représentation nationale que j’ai bon espoir de tenir l’objectif, jamais atteint à ce jour sur une année, de récupérer un milliard d’euros sur les personnes physiques fraudeuses en 2014.

Je pourrais évoquer également la création du parquet financier, le renforcement des peines pour ceux qui utilisent des trusts et pour toutes les opérations de blanchiment de fraude fiscale. Bref, nous avons considérablement renforcé notre arsenal juridique, et nous continuerons de le faire tout au long du quinquennat. Pour votre serviteur, la lutte contre la fraude fiscale est un objectif prioritaire. Au moment où nous mettons les Français à contribution pour redresser nos comptes publics, nous devons rappeler à ceux qui ont décidé de leur plein gré de se mettre en infraction qu’ils seront rattrapés par la République et par ses principes.

Je répondrai également à un certain nombre de propos tenus par l’opposition, qui tangentent parfois la contrevérité – pour ne pas dire qu’ils l’épousent… Les déficits diminuent-ils ou augmentent-ils ? Ce n’est pas la peine d’essayer de semer la confusion ou de se laisser aller à des contorsions : il s’agit de regarder tout simplement les chiffres. Quels sont les chiffres du déficit nominal, et du déficit structurel ?