Intervention de Jérôme Cahuzac

Au-delà du SMIC, les employeurs avaient évidemment intérêt à cotiser au forfait, ce qui revenait à ne pas garantir les droits des salariés qui, comme tout salarié, pouvaient légitimement espérer des droits à retraite dont ils n'ont pas, en réalité, bénéficié.

Revenir sur ces deux conséquences me paraît nécessaire. D'une part, en supprimant le forfait pour éviter que par le droit d'option dont ont fait usage les employeurs, les salariés ne voient leurs droits sinon bafoués en tout cas mal respectés. D'autre part, par l'abattement proposé par M. Eckert de 0,75 centime d'euros par heure travaillée au niveau du SMIC, en revenant à une incitation plus forte à légaliser un travail qui, probablement, a dû se faire de manière clandestine avec la mesure que la majorité précédente avait votée, ou permettre soit l'embauche, soit un volume d'heures supplémentaires, donc lutter contre le chômage et, à coup sûr, agir en faveur du pouvoir d'achat.

Cette réforme, telle que la complète l'amendement de Christian Eckert, est donc gagnante pour les finances publiques puisque les réductions de cotisations seront nettement mieux ciblées. Elle consolide les droits sociaux des salariés. Elle favorise l'emploi en réduisant le coût du travail pour les ménages employeurs qui étaient au réel – soit les deux tiers d'entre eux – ainsi que pour les employeurs au forfait qui versent une rémunération jusqu'à 1,12 fois le SMIC. Enfin, cette réduction du coût du travail permettra à des employeurs actuellement au réel d'augmenter la rémunération de leur salarié, s'ils l'estiment possible et souhaitable, de 40 centimes l'heure sans avoir à supporter de surcoût pour autant.

Je crois que c'est une bonne réforme, gagnante pour tout le monde. Elle revient en partie à abroger une mesure de la majorité précédente. J'espère que l'actuelle opposition ne nous en voudra pas trop…