Intervention de Bernard Cazeneuve

Nous y avons droit, débat après débat. Cela méritait une réponse.

Je souhaite répondre à présent à la fois à Mme Dalloz et à M. Mariton. Ce dernier nous a dit : « Mon Dieu, mais qu’avez-vous fait avec les centres équestres ? » Eh bien, je veux vous rendre compte de notre conduite. Vous aviez décidé en 2004 d’appliquer aux centres équestres un taux de TVA que la Commission européenne estimait non conforme au droit de l’Union européenne. Vous avez décidé de l’appliquer, alors que la Commission européenne vous disait de ne pas le faire ! Entre 2004 et aujourd’hui, la Commission européenne n’a cessé de demander à la France de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne. Et en mars 2012, alors que vous étiez aux responsabilités, elle vous a condamnés pour non-respect de la directive de 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, dite « directive TVA ». Je vous rappelle d’ailleurs, madame Dalloz, au cas où vous l’auriez oublié, que nous avons payé l’an dernier près de 3,7 milliards d’euros au titre des contentieux européens.