Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Discussion générale

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

…ctivité que vous avez mise en difficulté et sans être capables de trouver la moindre solution à leurs problèmes. Voilà la réponse à la question de M. Mariton et aux approximations et mensonges de Mme Dalloz.

Ensuite, je voudrais aborder le sujet de l’écotaxe. Voilà que ceux qui, pendant des semaines, question au Gouvernement après question au Gouvernement, ont plaidé pour l’abandon de l’écotaxe au motif qu’elle n’était pas raisonnable – alors même qu’ils étaient les auteurs du texte l’instituant –, nous expliquent maintenant qu’il faut explorer sur-le-champ toutes les pistes pour trouver immédiatement une éventuelle solution de substitution.

L’engagement pris devant l’Assemblée nationale par le Premier ministre et l’ensemble des ministres concernés sera tenu. La négociation sera conduite pour que cette taxe soit mise en oeuvre dans des conditions qui soient acceptables et qui n’altèrent pas le consentement à l’impôt.

Aussi longtemps que cette discussion sur la mise en oeuvre de cette taxe se déroulera, nous créerons, d’une part, les conditions pour que le dialogue aboutisse ; d’autre part, nous ne prendrons des dispositions destinées à assurer le financement en gestion des infrastructures de transport que lorsque nous aurons une idée précise de la manière dont cette négociation doit aboutir. Nous ne dirons rien avant que les choses ne se soient ainsi déroulées, car agir autrement serait une grave erreur de méthode.

Je voudrais dire un mot sur le football à M. Braillard, non que j’en sois un aussi éminent spécialiste que lui – je parle de la technique footballistique elle-même (Sourires) –, mais parce que je veux le convaincre que nous avons eu raison de faire ce que nous avons fait sur la taxe à 75 % et lui rappeler la pertinence en droit de cette décision.

En effet, l’article prévoit que ne peuvent être taxées au titre de cette disposition nouvelle, dont nous souhaitons qu’elle soit reconnue comme constitutionnelle, que des structures ayant un établissement en France – ce qui n’est pas le cas de l’AS Monaco.

Par ailleurs, si nous avions souhaité aligner, par le truchement de la taxe à 75 %, la fiscalité de l’AS Monaco sur celle de tous les autres clubs, nous n’aurions pas atteint le but recherché, puisque la taxe à 75 % a vocation à être mise en oeuvre pour deux ans seulement et que nous souhaitons que cet alignement de fiscalité soit durable.

Enfin, je veux conclure en répondant très simplement à Mme Maréchal-Le Pen. Je regrette qu’elle soit repartie, après s’être indignée cinq minutes à la tribune de l’Assemblée nationale au cours d’un débat qui dure depuis des jours, et avant même que nous puissions répondre à son indignation.

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