Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 15, amendements 449 27 539 760
Valérie Rabault, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur le ministre, dans la mesure où le Gouvernement s'est déclaré favorable à cet amendement, pouvez-vous nous confirmer que vous levez le gage ?
