Intervention de Jérôme Cahuzac

Si vous aviez suivi nos débats sur la loi de finances initiale – il est vrai que la semaine dernière a été rude pour tout le monde –, vous sauriez que Christian Eckert a précisément proposé à la représentation nationale des mesures complémentaires à celles proposées par le Gouvernement afin de gager le coût de cette mesure.

Comme il s'agit d'un gage et pas d'emprunt, cela implique, à due concurrence, des prélèvements supplémentaires. Toutefois, comme j'ai compris votre extrême sensibilité au recours à l'emprunt, j'imagine qu'a posteriori, même si vous ne les avez pas votées faute d'avoir été présent, vous approuvez les mesures de gage adoptées en loi de finances. À moins que vous ne leur préfériez l'emprunt, manifestant ainsi une vraie cohérence avec la politique menée par votre majorité ces cinq dernières années puisqu'elle a toujours financé ses réformes par l'emprunt et exclusivement par l'emprunt.

Quant au coût, il s'élève à 210 millions d'euros. Le Gouvernement, naturellement, lève le gage, assuré que le financement de cette mesure n'aggravera pas l'endettement du pays grâce aux dispositions votées par l'Assemblée nationale à l'initiative du rapporteur général de la commission des finances, Christian Eckert, la semaine dernière. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

(L'amendement n° 760 rectifié , modifié par la suppression du gage, est adopté.)