Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 15, amendement 120

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur :

Cet amendement est significativement restrictif puisque les personnes de plus de soixante-dix ans considérées comme fragiles sont déjà exonérées des charges sociales. Votre amendement aboutirait à n'exonérer que les personnes âgées de plus de quatre-vingts ans, ce qui serait un recul.

Je vous propose donc de le retirer car il s'agit d'une erreur manifeste.

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