Intervention de Patrick Hetzel

Cet amendement concerne une autre des priorités fixées par le Gouvernement, la culture : il vise à exonérer les structures de musique à domicile.

Les musiciens-enseignants complètent leur activité principale par le biais des cours particuliers. La suppression des cotisations sociales forfaitaires va augmenter significativement le coût de cette activité. Elle entraînerait une hausse immédiate de 300 % du montant des cotisations sociales, ce qui se traduirait par une hausse allant jusqu'à 50 % du coût du service.

Le risque est de voir rapidement une recrudescence du travail au noir dans ce secteur des services à la personne pourtant très pourvoyeur d'emplois. Selon une étude du BIPE de mars 2012, il a permis la création de plus de 450 000 emplois en équivalent temps plein, emplois qui ne sont pas délocalisables.

La musique étant l'une des priorités au sein de la culture, il nous paraît de bon aloi de prendre en considération cet amendement, à moins, bien évidemment, que vous n'aimiez pas la culture.