Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 15, amendement 122

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur :

De plus, les associations d'intermédiation pour les cours à domicile bénéficient des abattements Fillon d'exonération de charges.

Ces deux observations étant admises, vos amendements ne concernent plus qu'une très petite proportion de familles suffisamment aisées pour payer directement des cours particuliers de musique à domicile.

Je renouvelle en conséquence le rejet de cet amendement par la commission.

(L'amendement n° 122 n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion