Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 15, amendements 396 124

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur :

La commission a approuvé cet amendement, avec une précision toutefois : le volume des heures d'emploi à domicile ne doit pas être calculé uniquement sur la première année d'application de cette mesure, mais doit au contraire prendre en compte les deux dernières années pour disposer d'une période de référence pertinente.

Vous avez en effet sûrement noté qu'au cours des trois derniers semestres, ce volume d'heures a diminué significativement. C'est une conséquence de la crise, les personnes perdant leur emploi ayant moins besoin d'aide à domicile.

La commission a adopté cet amendement sur la base de l'ensemble de ces facteurs, et non du seul impact supposé de la mesure. Celui-ci sera du reste, après l'amendement de M. Eckert, beaucoup moins important que ce que vous avez prétendu pendant la discussion générale.

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