Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de trois amendements, nos 117 , 51 et 120 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.

L’amendement no 117 fait l’objet d’un sous-amendement no 165

La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement no 117 .

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