Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 7
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je me félicite de cet « atterrissage », en soulignant que l’amendement no 117 du Gouvernement doit se lire en lien avec l’amendement no 121 qui viendra un peu plus tard et qui organise ce que le ministre a appelé à juste titre la période transitoire. La personne qui détient un LEP aujourd’hui pourra le conserver jusqu’en 2017, ce qui me semble être une disposition simple et tout à fait acceptable.
Compte tenu du sous-amendement que nous avons présenté avec Christine Pires Beaune, l’amendement no 117 reçoit un avis favorable du rapporteur général à titre personnel, car je crois que la commission, compte tenu des délais, ne l’a pas examiné.
