Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Monsieur le ministre, vous évoquez dans l’exposé des motifs le système transitoire prévu par un amendement no 121 qui viendra un peu plus tard. Ainsi, ceux qui ne rempliraient plus les conditions au 1er janvier conserveraient le bénéfice de leur LEP jusqu’en 2017. Pourriez-vous nous indiquer le nombre de personnes concernées, et pour quel montant ? Certains prétendent que beaucoup de ces produits ont été pour partie détournés par des personnes qui les ont utilisés, en fait, pour gérer leur trésorerie. Monsieur le ministre, le dernier alinéa de votre amendement n°121 ne va-t-il pas permettre de rapporter plus que ce que coûte l’extension ?

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