Intervention de Bernard Cazeneuve

Les notions de créance acquise et de dépense engagée ne sont ni sujettes à discussion, ni complexes d’application et sont généralement assez habituelles dans la tenue de la comptabilité. Il arrive toutefois que les exploitants agricoles relevant du régime du forfait soient dispensés d’en tenir une. L’appréciation du seuil de passage du forfait au réel simplifié en fonction des créances acquises constituerait donc pour eux une contrainte supplémentaire. L’article vise à la simplification, et votre amendement également, monsieur le député. Le Gouvernement y est donc favorable.