Intervention de Jacques Lamblin

Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Lamblin :

Et maintenant, comprenne qui pourra, vous vous ravisez : vous dites que finalement, en ce qui concerne l’entretien et les dépenses de réparation, un taux de 10 % est un peu lourd et qu’il vaut mieux redescendre à 7 %. L’application de ce rétropédalage est d’une remarquable complexité et donne lieu à une montagne de paperasse, comme chacun peut le constater à la lecture de l’article 12 bis.

Pour conclure, je veux vous livrer un témoignage.

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