Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je sais : l’un des conseillers du ministre m’a envoyé un document. Mais il serait sans doute utile de rappeler publiquement la liste des travaux induits, afin d’éviter tout contentieux ultérieur.

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