Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 12

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Dans le prolongement de nos discussions sur les dispositions visant à favoriser l’augmentation de l’offre de logements sociaux et de logements intermédiaires, cet amendement a pour objet d’adapter les dispositions prévues dans le projet de loi de finances pour 2014. Afin de renforcer la capacité d’investissement dans le logement intermédiaire, il élargit le champ des investisseurs éligibles au dispositif, en l’ouvrant à deux catégories supplémentaires. La première catégorie est constituée des organismes de logement social ou des organismes collecteurs du 1 % logement. La seconde est constituée des établissements publics administratifs dont certains, à l’instar de l’établissement public des retraites complémentaires de la fonction publique, disposent de fonds importants. Or, comme vous le savez, ces investisseurs institutionnels sont désireux de trouver un placement prudent permettant de financer une offre nouvelle de logement dont nous manquons. L’amendement no 155 est destiné à répondre à cette demande.

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