Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Depuis 1891, il est prévu par la loi que nos amis de Nouvelle-Calédonie puissent parier au PMU, comme tous les Français. Or, cela n’a jamais été possible jusqu’à présent. Un amendement soutenu au Sénat par Michèle André dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, et que je reprends, tend à ce que les dispositions prévues depuis le pénultième siècle soient enfin applicables. Selon le rapporteur général du Sénat, cette mesure est de nature à apporter 2 millions d’euros aux caisses de l’État, ainsi que quelques recettes pour le parlement de Nouvelle-Calédonie.

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